Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Freewel, une marketplace de services entre freelances et clients.

En utilisant Freewel, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

• Plateforme : site web et applications Freewel
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
• Client : utilisateur achetant un service
• Freelance : utilisateur proposant un service
• Service : prestation proposée par un freelance
• Mission : demande de service publiée par un client
• Commande : contrat entre un client et un freelance

3.1 Conditions d'inscription

• Avoir au moins 16 ans (ou 18 ans selon la législation locale)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Ne créer qu'un seul compte par personne

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sur votre compte
• Informer immédiatement Freewel de tout accès non autorisé

4.1 Rôle de Freewel

Freewel est un intermédiaire technique qui :

• Met en relation clients et freelances
• Facilite les paiements et transactions
• Fournit des outils de communication et gestion
• N'est pas partie aux contrats entre utilisateurs

4.2 Pour les Freelances

• Créer et gérer des services
• Répondre aux missions publiées
• Communiquer avec les clients
• Recevoir des paiements sécurisés

4.3 Pour les Clients

• Rechercher et acheter des services
• Publier des missions
• Communiquer avec les freelances
• Effectuer des paiements sécurisés

5.1 Vos responsabilités

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, frauduleux ou trompeur
• Offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Violant les droits de propriété intellectuelle
• Contenant des virus ou codes malveillants
• Faisant la promotion de contenus interdits

5.2 Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à Freewel une licence non-exclusive pour les afficher sur la plateforme.

6.1 Prix et Frais

• Les prix sont fixés librement par les freelances
• Freewel prélève une commission sur chaque transaction
• Les frais de paiement sont à la charge du client
• Tous les prix sont TTC (TVA applicable selon localisation)

6.2 Modalités de paiement

• Paiements sécurisés via Stripe
• Fonds bloqués jusqu'à validation de la livraison
• Versement au freelance sous 14 jours après acceptation
• Facturation automatique générée pour chaque transaction

6.3 Remboursements

Les remboursements sont possibles en cas de :

• Annulation par le freelance
• Non-livraison dans les délais convenus
• Litige résolu en faveur du client
• Décision de Freewel en cas de fraude

7.1 Résolution amiable

En cas de désaccord, les utilisateurs doivent d'abord tenter une résolution amiable.

7.2 Médiation Freewel

Freewel peut intervenir comme médiateur pour :

• Examiner les preuves fournies par les parties
• Proposer une solution équitable
• Décider du déblocage ou remboursement des fonds

7.3 Procédure légale

Si aucune solution n'est trouvée, les parties peuvent recourir aux tribunaux compétents.

8.1 Limitation de responsabilité

Freewel n'est pas responsable :

• De la qualité des services fournis par les freelances
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des transactions entre utilisateurs
• Des pertes indirectes ou manques à gagner
• Des interruptions temporaires du service

8.2 Garanties

Freewel s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé à la plateforme
• Protéger vos données personnelles
• Traiter les paiements de manière fiable
• Modérer les contenus signalés

En cas de violation des CGU, Freewel peut :

• Avertir l'utilisateur
• Supprimer du contenu
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte
• Bloquer l'accès à la plateforme
• Prendre des mesures légales si nécessaire

Freewel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Les données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

11.2 Par Freewel

Freewel peut résilier votre compte en cas de violation grave des CGU ou d'inactivité prolongée (plus de 2 ans).

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, France.